1. Conditions Générales

Les conditions exposées dans ce document sont les conditions qui vont régir la relation d’achat/vente entre la boutique de vente en ligne de La Museoteca S.L, ayant pour adresse Calle de la Reja, 2, Madrid, 27802, et numéro d’identification fiscal : B86074200 (ci-après dénommé le « vendeur ») et l’Acheteur.
Le Vendeur refuse expressément d'être régies par d'autres conditions relatives aux commandes passées par l'Acheteur qui ne sont pas conformes aux conditions énoncées dans le présent document. L'acceptation de ces conditions par l'Acheteur sera régie par :
(a) L'acceptation de ces conditions en ligne lors d'un achat en cliquant sur le bouton assigné à cet effet, qui contient le texte « J'ai lu et accepté les conditions de vente". Si l'acheteur ne clique pas sur ce bouton, il / elle ne sera pas en mesure de continuer sa commande.
(b) Sinon, la signature par l'acheteur d'une copie de ce document qui lui a été envoyé.
(c) Sinon, et implicitement à la réception par l'acheteur de la marchandise que il/elle a commandé.
Aucune modification ne peut être apportée à ces conditions sans le consentement écrit exprès des deux parties.

2. Produits proposés à la vente et tarification

(a) Le produit est mis en vente dans des conditions parfaites pour son utilisation, tel qu'il a été remis par le producteur d'origine au vendeur, à exception des situations ou la nature artistique ou artisanale particulière du produit ou toute autre caractéristique expressément indiqué dans les informations fournies, empêcheraient cela.
(b) Le prix du produit est indiqué dans la fiche d'information sur le produit, et en aucun cas ne comprend les frais d'expédition ou d'emballage. Les frais de port facturés pour chaque commande comprennent aussi les coûts d'emballage.
(c) Les prix comprennent les taxes de ventes espagnoles, mais ne comprennent pas les autres taxes locales ou les coûts découlant de l'importation du produit par l'Acheteur dans un autre pays. L'Acheteur déclare qu'il/elle est au courant de cette situation et des conditions spécifiques applicables dans le pays où la commande lui sera envoyée, et accepte le paiement desdites taxes et les coûts pour les autorités ou les intermédiaires qui peuvent les exiger sur la transaction de vente conclus avec le Vendeur et séparément du montant total payé.
(d) Les prix indiqués pour les produits et services ne comprennent que ceux qui ont trait à l'achat du bien ou service spécifique et en aucun cas ne comprennent les droits de propriété industrielle, propriété intellectuelle (reproduction, la radiodiffusion publique, etc.) ou sur le droit d'auteur de ceux-ci ou bien encore d'autres œuvres sur lesquelles elles peuvent être fondées.

3. Conditions de paiement

Le vendeur ne prendra en considération comme ventes fermes que les ventes pour lesquelles le paiement a été effectué par l'acheteur avant l'expédition et la réception par le biais d'une des méthodes de paiement offertes à cet effet.

4. Expédition, conditions en cas de perte ou de dommages

Pour chaque commande, l'acheteur paie le prix total des produits commandés, des frais d'expédition et d'emballage incluant l'assurance proposée par la société de livraison. En cas de perte ou de dommage l'acheteur peut avoir droit à une indemnisation. Cette indemnité sera soumise aux conditions que l'acheteur ait fait une demande pertinente au Vendeur et que le Vendeur ait fait une réclamation auprès de la société responsable de livraison. L’indemnité ne sera effective que dans le cas d'une réponse favorable de ladite société de transport acceptant la responsabilité de cette perte ou de ce dommage et une fois que le paiement de l'indemnisation a été effectivement faite par ladite société, en conformité avec les conditions de l'assurance inclus dans leurs services. Le Vendeur informera l'acheteur sur demande des conditions d'assurances contre les pertes applicables à chacune des différentes options d'expéditions. Dans tous les cas, l'Acheteur accepte ces conditions.

5. Expédition

Le Vendeur fera tout son possible pour respecter les délais d'expédition et de livraison indiqués sur ce site pour chaque pays. Néanmoins, l'Acheteur accepte que tous les délais d'expédition soient juste des indications approximatives et peuvent varier selon les circonstances spécifiques de la taille de la commande, la destination, les circonstances particulières de l'entreprise responsable de l'expédition et de la livraison (y compris les négligences de la part de ladite société), et d'autres raisons indépendantes de la volonté du Vendeur. Des taxes de douanes, de ventes, de TVA, etc… et autres charges pourraient être appliquées à l'arrivée dans le pays de destination, si extérieur à l'UE.

6. Retours

Les retours de produits vendus, sauf dans les cas et conditions prévus à la rubrique " 8. Garanties " du présent document, ne seront pas acceptés.
L'acceptation par le Vendeur est soumise à l'expédition retour des produits au Vendeur, sous la responsabilité de l'Acheteur, et sujet à l’évaluation ultérieure et vérification des raisons pour lesquelles l'Acheteur a déclaré vouloir effectuer le retour du produit.
Pour cela, et seulement dans le cas d’un retour pour défaut de fabrication des produits, l'acheteur doit communiquer ce fait au Vendeur dans un délai de six (6) mois à compter de la date de vente (ou pendant la période de garantie que le fabricant a prévu pour ce produit) et ne sera acceptable que si, en plus des conditions déjà décrites, les produits retournés soient propres, avec aucun signe d'usure et accompagnés de leurs emballages et/ou accessoires d'origine. Les frais de transport des produits retournés par l'Acheteur au Vendeur et les éventuels frais de douane, de vente ou autres frais encourus seront à la charge de l'Acheteur.
La saisie par des tiers, la destruction ou la détérioration des produits achetés par l'Acheteur après l'envoi par le Vendeur, pour des raisons indépendantes de ses responsabilités, sera assujettie aux conditions correspondant au mode d'assurance de transport et le Vendeur ne pourra en aucun cas être considérés comme responsable faisant partie responsable de ces circonstances.

7. Annulations

Toutes les ventes sont définitives et ne peuvent être annulées une fois que le paiement par carte de crédit a été faite. Si l'Acheteur souhaite annuler une commande après cette étape, et si le Vendeur accepte cette annulation, le Vendeur facturera l'Acheteur des frais d'annulation de 5% du total de la commande et de tous les autres frais d’expédition, de douanes, d'emballage et autres coûts similaires qui pourraient avoir été causés par cette annulation.

8. Garantie

(a) À l'exception des conditions particulières définies dans le présent document, le Vendeur garantit que les produits proposés sont :

1. non-défectueux, non-détériores et sans défauts de fabrication sur la période de garantie stipulée par le fabricant du produit ou, à défaut, dans les six (6) mois après la vente.
2. Dans un état conforme permettant de fournir l'usage pour lequel ils ont été conçus pendant la période stipulée par le fabricant du produit en tant que période de garantie ou, à défaut pour les six (6) mois après la vente.

(b) Cette garantie est la seule garantie proposée par le Vendeur et le Vendeur n’acceptera pas de réclamations pour toute autre garantie en relation avec les produits vendus. Cette garantie est non transférable et ne concerne que les produits soumis à la transaction d'achat-vente entre le Vendeur et l'Acheteur.
(c) Ces conditions ne s'appliquent que lorsque l'acheteur notifie au vendeur de tous les défauts qu'il/elle peut avoir trouvé dans le produit dans les six mois suivant la date d'expédition des produits. Le Vendeur autorisera le retour du produit afin de l'examiner. Si après ledit examen, le vendeur estime que les défauts ne sont pas dus à l'utilisation du produit, que le produit a été retourné dans les conditions décrites ci-dessus, qu'il n'a pas été réparé ou modifié de quelque façon que ce soit, été impliqué dans un accident ou a été mal utilisé, et si enfin à l'avis du Vendeur, le défaut a été produit par des causes antérieures à l'expédition du produit à l’Acheteur, le Vendeur fera un remboursement, ou un remlacement ou encore un remboursement sous la forme d'une note de crédit.
(d) Tous les produits que l'Acheteur considère comme défectueux doivent être retournés au Vendeur seulement après avoir reçu la première autorisation à cet effet auprès du Vendeur. Les frais d'expédition de retour, de douane et autres frais similaires étant à la charge de l'Acheteur. Celui-ci accepte le risque de perte ou d’égarement de la marchandise retournée lors de son expédition.
(e) Si, après examen des marchandises, le Vendeur conclut qu'il n'y a pas une cause suffisante pour effectuer un remboursement, un remplacement ou bien le remboursement sous la forme d'une note de crédit, le produit sera mis à la disposition à l'Acheteur dans les bureaux du Vendeur et celui-ci pourra demander une nouvelle expédition sous réserve que l'Acheteur payé à nouveau les frais d'expédition pertinents et l'emballage. En plus de cela, compte tenu des circonstances particulières, si le processus d'examen ou de retour devait occasionner des frais annexes pour le Vendeur, le Vendeur sera en mesure de réclamer le paiement de ce surcoût à l'Acheteur avant de lui renvoyer les marchandises reçues pour examen.
(f) La confiscation par des tiers, la destruction ou détérioration des produits commandés par l'Acheteur qui pourrait se produit suite à l'envoi de ceux-ci par le Vendeur et pour des raisons indépendantes de sa volonté, seront soumis aux conditions d'assurances applicables pour le mode de livraison sélectionné, et en aucun cas le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable de cette situation.

9. Droits de subrogation

Le Vendeur peut désigner des tiers pour la subrogation totale ou partielle des droits et devoirs énoncés dans ces conditions, à condition que celles-ci ne soient pas modifiés en conséquence.

10. Erreur

Toute erreur de frappe ou d'orthographe dans ce document n’affectera pas la validité de celui-ci.

11. Lois Applicables

Cet accord est soumis aux lois du Royaume d'Espagne et aux tribunaux de Madrid (Espagne). En vertu des présentes l'Acheteur accepte cette juridiction comme la seule juridiction compétente pour les litiges ou réclamations découlant du présent document.

12. Limitation de responsabilité

(a) Le vendeur ne sera soumis à aucune réclamation pour perte, retards ou dommages des produits causés par cas de force majeure ou par des causes indépendantes de la volonté effective du Vendeur, y compris mais sans limitation les retards causés par la société de livraison, les grèves, les incendies, les attaques terroristes, les guerres ou les tremblements de terre.
(b) La responsabilité du Vendeur pour violation ou par rapport à ce document, sera limitée à; i) la réparation ou le remplacement des produits qui se sont révélés être défectueux ou, ii) en cas de réparation ou de remplacement impossible ou par décision du Vendeur, le remboursement du prix d'achat de ces produits.
En aucun cas, le Vendeur peut être tenu responsable pour l'achat d'un produit de remplacement ou pour les coûts de réparations engagées par l'Acheteur. De la même façon, le Vendeur ne sera pas responsable d'autres préjudices ou dommages causés à l'Acheteur ou à des tiers, y compris mais sans s'y limiter la perte de revenus entre autres.

13. Substitutions et Modifications

Le vendeur peut remplacer ou modifier les caractéristiques des produits proposés à condition que ces changements ne modifient pas les caractéristiques des produits décrits dans la fiche d'information pour chaque produit ou leur fonction et leur performance originale.